Article 1 - Périmètre d'application
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toutes commandes électroniques passées sur le site www.mygolftour.fr. Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par MY GOLF TOUR. Il vous appartient de les consulter avant toute commande. Les conditions d'utilisation applicables sont celles figurant sur le site www.mygolftour.fr au jour de votre commande. Toute commande passée auprès du site www.mygolftour.fr suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des conditions d'utilisation en vigueur au jour de ladite commande.
Article 2 - Prix des produits et services
Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les Prix mentionnés sur le site sont TTC (toutes taxes comprises) et en € (euros) sur le site FR (France).
Article 3 - Commandes
La disponibilité des produits est affichée sur le site, sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, MY GOLF TOUR vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé, soit d’être remboursé du prix du produit commandé
3.1 Enregistrement des commandes
À la suite de la passation de votre commande, MY GOLF TOUR en accusera réception en vous adressant un email de confirmation comprenant le récapitulatif de votre commande. MY GOLF TOUR se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes conditions d'utilisation.
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l'email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
Article 4 - Modalités de paiement
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par MY GOLF TOUR.
4.1 Cartes bancaires
Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
4.2 PayPal, Stripe
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société concernée. En cas de paiement par un de ces modes de paiement, ce sont les conditions générales d’utilisation du mode de paiement qui s’appliquent. MY GOLF TOUR se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement cités, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré. L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance. Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement. Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
4.3 Bons d’achat
Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par MY GOLF TOUR pour le paiement de toute ou partie d’une commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par MY GOLF TOUR. Les bons d'achat émis par MY GOLF TOUR sont valables jusqu'au 31 Décembre 00H00 de chaque année.
Article 5 - Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude
5.1 Modalités du contrôle 3D Sécure
MY GOLF TOUR utilise le système de sécurisation des paiements 3D Sécure afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de 3D Sécure est de vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de MY GOLF TOUR et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées. Dans le cadre de ce contrôle, MY GOLF TOUR peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile). MY GOLF TOUR ne sera pas en mesure de procéder à l’expédition de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés. Les documents que vous transmettez à MY GOLF TOUR sont conservés pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par MY GOLF TOUR. A noter : L’expédition de la commande par MY GOLF TOUR dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué dans le détail de votre commande le jour de la transaction. MY GOLF TOUR ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.
Article 6 - Expédition et Livraison
6.1 Délai d'expédition
Les commandes validées avant 11H sont expédiées sous 48H ouvrés, le délai d'expédition débute à partir du premier jour ouvré suivant pour les commandes reçues après 11H . (exemple : pour une commande passée à 17H, le délai d'expédition commence à partir du premier jour ouvré suivant)
6.2 Livraison Standard
La livraison des produits commandés s’effectue sous 48H après validation de l'expédition, en France Métropolitaine, sans prise de rendez-vous. La livraison ne comprend ni le déballage ni l’installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité. Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué avant la validation de votre commande.
6.3 Livraison Express
La livraison des produits commandés s’effectue sous 24H après validation de l'expédition, en France Métropolitaine, sans prise de rendez-vous. La livraison ne comprend ni le déballage ni l’installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité. Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué avant la validation de votre commande.
Article 7 - Réception des produits par le client
7.1 Article incomplet
Lors de la réception de votre commande, veuillez contrôler le contenu du colis avant de l'accepter, si vous constatez que l'article est incomplet, veuillez refuser la livraison du colis. Si vous avez déjà accepté le colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Client afin de traiter ce problème dans les meilleurs délais.
7.2 Produits livrés endommagés
Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que le carton d'emballage extérieur et l'article sont endommagés, il est impératif de suivre les recommandations suivantes afin de faciliter le traitement de votre réclamation éventuelle :
- - Si vous décidez d'accepter le colis endommagé mais que l'article semble intact, signez le bon de livraison et indiquer la mention "Colis endommagé" à coté de votre signature.
- - Si vous avez refusée la livraison, veuillez prendre contact avec le Service Clients de MY GOLF TOUR dans les meilleurs délais pour signaler le problème, nous procèderons au renvoi d'un nouveau colis ou au remboursement de votre commande.
- - Si vous avez accepté le colis et que vous constatez des dommages sur l'article reçu, veuillez prendre contact avec le Service Clients de MY GOLF TOUR dans les meilleurs délais et transmettre par email à serviceclient@mygolftour.fr des photos de l'article endommagé ainsi que du carton d'emballage extérieur.
Article 8 - Rétractation
8.1 Principe
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité. Tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : Via votre Espace Client cliquez sur nous contacter , indiquez le n° de votre commande et cette mention dans l'objet de votre message : N° de commande XXXXXXXX - je viens de recevoir mon produit et je souhaite me rétracter. A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception de votre demande. Après vérification et traitement de votre demande de rétractation, nous vous transmettrons les informations de retour correspondantes. Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par MY GOLF TOUR (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, endommagés ou présentant des traces d'utilisation ne seront pas repris ou vous seront retournés. Les bons d'achats qui ont été utilisés, totalement ou partiellement, pour payer une commande pourrons être remboursés dans le cadre de la rétractation, mois une commission de 30% du montant du bon d'achat utilisé lors de la commande.
8.3 Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, c’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur : c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation
Suite à votre demande de rétractation, MY GOLF TOUR, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve de livraison de votre produit dans ce délai, MY GOLF TOUR se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. MY GOLF TOUR procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire, MY GOLF TOUR procédera à votre remboursement par re-crédit sur votre carte bancaire. Pour les commandes payées via Paypal ou Stripe le remboursement sera effectué par Paypal ou Stripe uniquement.
Article 9 - La garantie
Les produits "Neufs" en vente sur le site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle MY GOLF TOUR n’est pas partie. Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie. Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boite contenant le produit. Les produits "reconditionnés" en vente sur le Site bénéficient d’une garantie dite "commerciale" accordée par MY GOLF TOUR, la durée de la garantie est mentionnée dans le descriptif de l'article proposé. En cas de panne sur un produit commandé chez MY GOLF TOUR, contactez par email le Service Client (serviceclient@mygolftour.fr) afin d'être informé des modalités de prise en charge de votre produit. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette garantie, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre MY GOLF TOUR et les fournisseurs ou fabricants de votre produit. Ainsi, vous pourrez être amenés à adresser votre produit directement au service technique du fabriquant ou du fournisseur du produit afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit.
Article 10 - Force Majeure
MY GOLF TOUR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
Article 11 - Informatique et Libertés
11.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
MY GOLF TOUR est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de MY GOLF TOUR et ses partenaires. Elles sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le service après-vente des produits commandés sur notre site, la gestion marketing et de la relation client. Les données qui vous concernent pourront être transmises aux prestataires de MY GOLF TOUR aux fins de traitement des commandes et service après-vente ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. Les données qui vous concernent pourront également être communiquées aux partenaires de MY GOLF TOUR à des fins de prospection par voie électronique, postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication, tout en justifiant de votre identité, par courrier adressé à :
MY GOLF TOUR SAS - 36 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris - France
11.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par MY GOLF TOUR, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
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