Préambule
La société MY GOLF TOUR, SAS au capital social de 5 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro n° 843 079 435, met à disposition sur son site www.mygolftour.fr (ci-après le " Site ") un espace de vente de produits et services dénommée "Marketplace" permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateurs et ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les "Acheteurs"), d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels, ayant également ouvert un compte sur le Site (ci-après "Vendeurs"), dans le but d'acheter des produits neufs et des prestations de services (ci-après les "Produits"). Dans le cadre de la Marketplace, MY GOLF TOUR agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits proposées par des Vendeurs inscrits sur la Marketplace. MY GOLF TOUR n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace. Les Produits vendus sur la Marketplace sont clairement signalés sur les fiches produit par le logo 
associé au nom du Vendeur.
1. Périmètre d’application des conditions générales d'utilisation de la Marketplace
Les présentes conditions générales d’utilisation de la Marketplace s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur la Marketplace.
Les Conditions Générales d’utilisation de la Marketplace applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via la Marketplace est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation.
2. Processus de commande
2.1 Les Acheteurs peuvent commander les Produits proposés sur la Marketplace tant que les offres sont visibles sur le Site.
Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du Produit proposé au dit descriptif.
Lors de la rédaction de leurs offres, les Vendeurs doivent préciser l’état de chaque produit qu’ils proposent à la vente (Neuf, Occasion etc..). Vous trouverez ici la définition correspondant à chacun des états.
A noter : Il revient aux Vendeurs d’apporter toute précision utile quant à l’état exact des produits qu’ils proposent à la vente sur la Marketplace. La responsabilité de MY GOLF TOUR ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’état du produit réceptionné par l’Acheteur ne correspondrait pas à l’état indiqué par le Vendeur lors de la création de son produit.
Le prix de chaque Produit est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive du Produit, sur la ligne d’offre correspondant au Vendeur sélectionné. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande par l’Acheteur, et sont librement fixés par le Vendeur.
A noter : Pour les Vendeurs proposant la livraison « Retrait immédiat en magasin », les délais de mise à disposition figurant sur la fiche produit sont indiqués par les Vendeurs et relèvent de la seule responsabilité de ces derniers.
2.2 En cliquant sur le bouton "commander" lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et de la Politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier sur son espace Vendeur, vérifié le détail de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation de la Marketplace.
A noter : Le Vendeur détermine seul le contenu de ses Conditions Générales de Ventes et de sa Politique de retour. La responsabilité de MY GOLF TOUR ne saurait être engagée quant au contenu des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Retour du Vendeur
2.3 Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit.
A noter : La vente conclue entre l'Acheteur et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Produit soit disponible. L’Acheteur est informé de la disponibilité du produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de Validation de Commande.
2.4 Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire, PayPal, Stripe. En cas de paiement par PayPal ou Stripe, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal ou Stripe qui s'appliquent.
Le paiement des commandes passées sur la Marketplace est fait au Vendeur, qui encaisse les fonds payés par l'Acheteur.
Toute commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée.
2.5 MY GOLF TOUR confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «Mes commandes » du Site.
2.6 MY GOLF TOUR informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et traiter la commande. MY GOLF TOUR communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits commandés et l'informe de l'état de sa commande.
2.7 Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits, le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité du montant des Produits disponibles ; il n’est en aucun cas débité des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur.
Faute de réponse sur la disponibilité des Produits dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par MY GOLF TOUR la commande est automatiquement annulée, et le compte de l’Acheteur ne sera pas débité du montant des Produits de la commande.
Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maîtrise.
2.8 Si le vendeur confirme la disponibilité d’un/des Produits (même partiellement dans le cas où il refuserait une partie des Produits), il s’engage à expédier et livrer ou, le cas échéant mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur précisées à l’article 3 ci-après et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.
2.9 L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client.
3. Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en magasin des Produits proposés par des Vendeurs est calculé en jours ouvrés (sous réserve de la validation de la commande) et est renseigné directement par les Vendeurs.
Les délais indiqués correspondent :
- Pour la livraison à domicile et la livraison en point retrait aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur.
- Pour la mise à disposition en magasin aux délais de traitement et de préparation des commandes.
Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la disponibilité du Produit commandé.
L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit, sachant qu’à partir d’un montant donné, certains modes de livraison ne sont plus éligibles.
Les Produits achetés auprès des vendeurs partenaires de MY GOLF TOUR peuvent être livrés selon les modes suivants :
- - En livraison à domicile : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
- - En Retrait immédiat : l’Acheteur peut venir retirer sa commande, juste après l’achat sur le site, dans le magasin du Vendeur Le délai de mise à disposition du Produit sera indiqué à l’Acheteur dans l’email de Validation de commande. L’Acheteur recevra un second email dans lequel seront précisés les horaires d’ouverture ainsi que l’adresse du magasin.. Le Produit étant disponible en magasin, aucun frais de port ne sera appliqué.
- - En point retrait Mondial Relay®: La commande est livrée en point retrait. L’Acheteur vient retirer son colis dans le point de retrait qu’il aura choisi lors de sa commande. La remise du colis s’effectue en main propre, sur présentation d’un justificatif d’identité et du bon de retrait.
- - Par coursier : la commande est livrée à l'adresse renseignée par l'Acheteur dans sa commande, dans le délai précisé par le Vendeur lors du processus de commande.
4. Droit de rétractation
4.1 Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain la réception du dernier produit de sa commande.
L’Acheteur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente dans son état initial, dans son emballage d’origine, (état neuf si c'est un article neuf qui a été commandé et livré) et demander le remboursement.
Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur le l'espace du Vendeur et cliquer sur le bouton "contact" et ensuite le bouton "Message". Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques "Mes commandes" et Questions fréquentes (FAQ).
En sélectionnant "Message", l’Acheteur accède à la messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation au Vendeur, lequel lui indiquera par retour de courrier électronique, les modalités de renvoi du Produit.
Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Vendeur, notamment il doit être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur par le Vendeur.
Conformément aux dispositions légales, le Vendeur dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens. Le Vendeur procédera au remboursement de l’Acheteur via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande.
4.2 Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- - De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- - De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- - De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- - De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- - De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- - De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’Acheteur après la livraison.
- - De fourniture d'un journal, d'un périodique, d'un livre ou d'un magazine.
- - De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
4.3 Un bon d'achat utilisé lors d'une commande qui fait l'objet d'une rétractation ne peut être remboursé, il est remis à la disposition de l'Acheteur dans son espace client pour être utilisé lors d'une prochaine commande, selon sa date de validité initiale.
5. Garanties
Les garanties, notamment garanties constructeurs, applicables aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace sont précisées dans le commentaire de l’offre renseignée par les Vendeurs.
Veuillez noter que certaines garanties applicables aux Produits vendus par MY GOLF TOUR ne seront pas applicables aux Produits qui seraient vendus par d’autres Vendeurs professionnels sur la Marketplace.
Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via la Marketplace, l’Acheteur a en outre la possibilité de poser une question au Vendeur avant de passer commande.
6. Rôle de MY GOLF TOUR
MY GOLF TOUR intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur la Marketplace, et n’est pas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site comme précisé en préambule et dans la fiche Produit, par un logo et le nom du Vendeur).
A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de MY GOLF TOUR ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits ….) ou les Acheteurs (notamment évaluation des Vendeurs par les Acheteurs), sauf si MY GOLF TOUR ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.
En outre, la vente de Produits via la Marketplace n’intervenant qu’entre le Vendeur et l’Acheteur, la responsabilité de MY GOLF TOUR ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle MY GOLF TOUR est étrangère.
Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques "mes commandes". Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du Service Après Vente liés aux Produits qu’il vend sur le Site via la Marketplace. MY GOLF TOUR se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 2 jours ouvrés.
7. Données personnelles
7.1 Dispositions générales
MY GOLF TOUR est le responsable du traitement des données personnelles des Acheteurs.
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via la Marketplace sont destinées à MY GOLF TOUR et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à MY GOLF TOUR. Parmi ces informations, les informations nécessaires au traitement des commandes seront également communiquées aux Vendeurs idoines.
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via la Marketplace pourront être communiquées à des prestataires de MY GOLF TOUR aux fins de gestion marketing et de la relation client.
Les données qui concernent les Acheteurs pourront également être communiquées à des partenaires de MY GOLF TOUR à des fins de prospection électronique, postale ou téléphonique.
Tout Acheteur peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à : MY GOLF TOUR - 36 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à MY GOLF TOUR - 36 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris.
Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
8. Nullité
Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
9. Droit applicable et règlement de différents
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.