1 — Périmètre d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande effectuée par un Acheteur auprès d'un Vendeur sur la Marketplace. Leur acceptation est entière et sans réserve lors de toute passation de commande.

2 — Rôle de MY GOLF TOUR

MY GOLF TOUR intervient comme simple intermédiaire de mise en relation. En application de la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), sa responsabilité ne peut être engagée du fait des contenus mis en ligne par les Vendeurs ou les Acheteurs, sauf si MY GOLF TOUR ne les rendait pas promptement inaccessibles après notification d'illicéité.

2.1 Le contrat de vente est établi entre le Vendeur et l'Acheteur. MY GOLF TOUR n'est pas responsable de la véracité ou de l'exhaustivité des descriptions produits. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur via l'Espace Client (rubrique « Mes commandes »). MY GOLF TOUR se réserve le droit d'arbitrer si le Vendeur n'apporte pas de réponse sous 2 jours ouvrés.

2.2 MY GOLF TOUR n'est pas impliqué dans la négociation et l'exécution des contrats conclus entre Vendeurs et Acheteurs, mais se réserve le droit d'intervenir pour la résolution de tout litige dans l'intérêt des Acheteurs.

2.3 Le Vendeur reconnaît expressément que MY GOLF TOUR n'assume aucun coût lié à l'achat des produits, au financement des stocks, à la promotion des ventes ou aux investissements spécifiques à son activité.

3 — Processus de commande

3.1 Les Acheteurs commandent les produits proposés tant que les offres sont visibles sur le site. Les Vendeurs sont seuls responsables de la complétude du descriptif et de l'état exact des produits (neuf, occasion…). Le prix est indiqué hors frais de livraison sur la fiche produit ; les frais sont ajoutés avant validation finale.

3.2 En cliquant sur « Commander », l'Acheteur accepte pleinement les présentes conditions et les CGV du Vendeur.

3.3 La commande n'est valide qu'à compter du paiement effectif. L'Acheteur est informé de son acceptation par email de Validation de Commande.

3.4 Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les CGU de Stripe s'appliquent. Toute commande d'un Acheteur en litige de paiement peut être refusée.

3.5 MY GOLF TOUR confirme systématiquement la prise en compte de la commande par email. Les données restent accessibles dans « Mes commandes ».

3.6 MY GOLF TOUR informe le Vendeur de toute commande passée. Le Vendeur doit confirmer l'expédition sous 48h ouvrables. En cas d'indisponibilité, il doit proposer un article de remplacement équivalent sans surcoût ou procéder au remboursement intégral.

3.7 L'Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur via son Espace Client.

4 — Modalités de règlement

4.1 Le paiement s'effectue via MY GOLF TOUR, par carte de crédit/débit ou tout autre moyen accepté sur la Marketplace.

4.2 Stripe assure la collecte des fonds et assume les impayés imputables à des fraudes à la carte, dès lors que le Vendeur a suivi les procédures de la Marketplace. Le Vendeur reste tenu de tous autres coûts liés à de telles fraudes.

4.3 Le Vendeur s'engage à adresser sa facture à l'Acheteur dans le colis, par courrier ou par email.

4.4 Tout remboursement doit être effectué exclusivement via l'Espace Vendeur de la Marketplace. Le Vendeur prend en charge les frais de retour en cas d'erreur de référence, de mise en jeu de garantie légale ou de produit endommagé au déballage.

5 — Commissions et frais de gestion

5.1 Le Site facture au Vendeur une commission de XX% HT sur chaque commande TTC. Les commissions sont exigibles dès paiement par l'Acheteur. Elles restent acquises même en cas d'annulation pour motif étranger à la Marketplace (sauf rétractation Acheteur avant expédition).

5.2 Des frais de gestion de X,XX € HT sont facturés par produit vendu avec paiement en plusieurs échéances.

5.3 La facturation est réalisée à chaque opération.

5.4 Les encaissements sont effectués par Stripe sur le compte du Vendeur. Le montant encaissé correspond aux sommes payées par l'Acheteur, moins la commission due au Site. Le Vendeur doit être titulaire d'un compte Stripe.

5.5 Toutes les sommes dues sont indiquées en euros TTC. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard à trois fois le taux d'intérêt légal seront dus, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de XX € pour frais de recouvrement.

6 — Expédition et livraison

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et renseignés par les Vendeurs. Modes de livraison disponibles :

• Livraison à domicile : à l'adresse indiquée par l'Acheteur
• Retrait immédiat en magasin : sans frais de port, juste après l'achat
• Point de retrait : remise sur présentation d'un justificatif d'identité
• Par coursier : dans le délai précisé par le Vendeur

L'Acheteur choisit parmi les modes proposés pour chaque produit. Certains modes peuvent ne pas être éligibles au-delà d'un certain montant.

7 — Droit de rétractation

7.1 Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter du lendemain de la réception pour se rétracter, sans justification ni pénalité (hors frais de retour). L'article doit être retourné dans son état et emballage d'origine. Pour initier un retour, l'Acheteur contacte le Vendeur via la messagerie interne (Espace Vendeur → « Contact » → « Message »). Le Vendeur dispose de 14 jours pour rembourser.

7.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux : services pleinement exécutés avec accord préalable, biens confectionnés sur mesure, biens périssables, biens descellés pour raisons d'hygiène, biens mélangés de manière indissociable, boissons alcoolisées à livraison différée, enregistrements descellés, presse, contenus numériques téléchargés avec accord préalable.

7.3 Un bon d'achat utilisé lors d'une commande faisant l'objet d'une rétractation est remis à la disposition de l'Acheteur dans son espace client selon sa date de validité initiale — il ne peut être remboursé en espèces.

8 — Garanties

Les garanties applicables aux produits vendus via la Marketplace sont précisées dans l'offre du Vendeur. Certaines garanties MY GOLF TOUR ne s'appliquent pas aux produits proposés par d'autres Vendeurs. Pour toute question, l'Acheteur peut interroger le Vendeur avant de commander.

9 — Données personnelles

9.1 MY GOLF TOUR est responsable du traitement des données personnelles des Acheteurs. Ces informations sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion marketing et la relation client, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales. Les informations nécessaires au traitement des commandes sont également communiquées aux Vendeurs concernés.

Les données peuvent être communiquées à des prestataires et partenaires de MY GOLF TOUR à des fins de prospection électronique, postale ou téléphonique. Tout Acheteur peut s'y opposer par courrier à : MY GOLF TOUR — 36 rue du Faubourg Saint Honoré — 75008 Paris.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression, exerçable par courrier avec justificatif d'identité à la même adresse. Le remboursement du timbre utilisé peut être demandé (tarif lent, un timbre par enveloppe).

10 — Nullité

Si une disposition des présentes est déclarée illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur.

11 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Conditions générales d'utilisation de la Marketplace — MY GOLF TOUR SAS.